Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 078 | "Séance du 27 septembre 1963|-|Exposition ""Louise Adelaïde d'Orléans"" - régie de recettes - autorisations spéciales de recettes et dépenses - Registre 21W183 Page 078"
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21W183 Page 079 | "Exposition ""Louise Adelaïde d'Orléans"" approbation d'un contrat d'assurances|-|Cessions de terrain pour P.S.R. aux Coudreaux|-|Vote d'emprunt pour construction de la Maison des Jeunes - Registre 21W183 Page 079"
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21W183 Page 080 | Régie du marché - intérim|-|Agrandissement de l'école Dr Calmette et de l'école maternelle Delambre - vote d'un emprunt complémentaire|-|Communications diverses |-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 080
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21W183 Page 081 | Agrandissement de l'école Dr Calmette et de l'école maternelle Delambre - approbation d'un marché de gré à gré|-| - Registre 21W183 Page 081
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